1- GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles ALEFA uniquement sur le site www.Alefa-store.com et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d’un système de vente par Internet.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

2- COMMANDE

2.1 : Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par les services de Alefa-store.com. Le client s’engage à transmettre des coordonnées conformes et exactes pour le bon déroulement de ses/son achat(s).
Le client certifie qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et le chéquier pour le paiement de sa commande, et certifie par ailleurs qu’il dispose de fonds nécessaires pour couvrir la totalité des coûts de sa commande.

2.2 : Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement a été réalisé et validé par les centres bancaires.

2.3 : Refus de commande :

Alefa-store.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

3- SIGNATURE ELECTRONIQUE

3.1 : Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Après vérification et/ou modification de son panier lors du processus de commande, le client déclare, en cliquant sur le bouton « Valider », accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 : Les données enregistrées par les services Alefa-store.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Alefa-store.com et ses clients

4- DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres sont valables tant qu’elles sont affichées, dans la limite des stocks disponibles.

Après passation d’une commande les services Alefa-store.com vérifient la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par un produit équivalent à un prix équivalent sur : service client

6- PRIX

6.1 : Les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises. Les frais d’expédition par commande sont à la charge du client.

Le prix TTC de chaque article commandé, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison seront communiqués lors de la commande et avant la validation de celle-ci. Le client recevra, lors de la livraison, la confirmation du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

6.2 : Modification :

Alefa-store.com se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits. Toutefois, Alefa-store.com s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

7- PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

1- Sauf indisponibilité du serveur, par carte bancaire: CB, Visa et Master Card.

2- Par chèque : libellé à l’ordre de GEAI à l’adresse suivante :

D&C GEAI

3 Place de la frênaie

77680 Roissy en Brie

Pour tout achat effectué par chèque, la commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, et sans réception du chèque pour sa validation, la commande sera alors annulée.

Pour tout achat effectué par carte bancaire, celle-ci sera débitée au moment de la préparation de la commande. A cette fin, le client confirme lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.

Alefa-store.com confirmera au client la commande ainsi que son montant par mail.

8- SECURISATION

Le site Alefa-store.com utilise le système de sécurisation PAYPAL pour effectuer les paiements en ligne, et bénéficie du système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), un des systèmes les plus performants et le plus répandu à ce jour.

PAYPAL réalise la gestion globale du paiement en ligne, les numéros de carte ne transitent et ne sont stockés à aucun moment sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.

Alefa-store.com s'engage à ne pas divulguer les informations que lui communique le client. Elles ne seront utilisées par les services Alefa-store.com que pour le traitement des commandes.

9- Livraison et délais

9.1 : Modalités :

La livraison est effective dès confirmation de la commande (Cf. 2- commande 2.2). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Le client s’engage à transmettre des coordonnées conformes et exactes pour le bon déroulement de la livraison. A défaut Alefa-store.com ne pourrait être tenue pour responsable.

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant selon le poids, le volume et la valeur des articles à l’initiative des services d’Alefa-store.com.

9.2 : Délais de livraison :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Alefa-store.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolu de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts.

9.3 : Risques :

Le transfert des risques sur les produits vendus par Alefa-store.com s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les produits voyages aux risques et périls du client, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce(cf 10- PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR).

10- PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Pour toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé,…) le client devra les détailler précisément sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature ou de celle d’une personne attitré par le client.

Le client devra signaler par courrier recommandé AR les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du ou des produits endommagés et envoyer une copie de ce courrier à :

Sans ce constat, Alefa-store.com ne procédera à aucun échange ou remplacement du/des produits et le client ne bénéficiera d’aucun avoir.

11- CONFORMITE DES PRODUITS

11.1 : Conformité

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute réclamation concernant les articles ne correspondant pas à la commande devra également être formulé par le client par email ou par courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les trois jours (le cachet de la poste faisant foi) suivant la réception du produit, en y indiquant ses coordonnées, les références du produit ainsi que son numéro de commande et les motifs de la réclamation sur service-clients@alefa-store.com.

11.2 : Retour de marchandises

Si les produits nécessitent d’être retournés ils doivent l'être uniquement après que les services Alefa-store.com aient délivré un bon de retour soigneusement rempli par le client et dans les quinze jours suivant accompagné d’une copie de sa facture. En dehors de ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de son retour par tout moyen donnant date certaine (envoi recommandé notamment). Les frais d’envoi du/des produits seront supportés par Alefa-store.com, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour. Le client aura alors la possibilité de se voir : - remplacer son/ses articles (dans la limite des stocks disponibles) - échanger sa commande par un/des articles équivalents à un prix équivalent - bénéficier d’un avoir sur Alefa-store.com

12- Responsabilité

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Alefa-store.com. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Alefa-store.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Alefa-store.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles des services postaux, de transporteurs et de toutes natures, les catastrophes causées par inondations ou incendies.
Alefa-sore.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le client est placé comme l’unique responsable du choix et de l’achat des articles. Alefa-store.com ne pourrait être tenu pour responsable de l’incapacité ou l’impossibilité totale ou partielle du client à utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité, et ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, excepté dans le cas de non-conformité, d'un vice caché avéré, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation (cf. 12- Droit de rétractation).

Dans le cas où une commande totale ou partielle ne serait pas livrée au client, celui-ci a six mois (à compter de la date de départ du colis) pour se manifester auprès des services www.Alefa-store.com. En dehors de ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

13- Droit de rétractation

Le client dispose, d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article et en demander le remboursement. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie de sa facture à l’adresse suivante :

Service retours D&C GEAI

3 places de la Frênaie

77680 Roissy en Brie

Les risques et les frais de retour du/des produits sont intégralement à la charge du client.

Le produit retourné ne pourra être accepté que dans son état d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés et seront retournés au client à ses frais.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de son retour par tout moyen donnant date certaine (envoi recommandé notamment).

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par chèque libellé au nom du client, dans les trente jours suivant la réception, par les services de Alefa-Store.com

14- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site Internet www.Alefa-store.com

A tout moment Alefa-store.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. Cependant, en cas de modification, Alefa-store.com s’engage à appliquer à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées et consultées par toute personne visitant le site Internet www.Alefa-store.com.

15- Droit – Litige

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Alefa-store.com pour convenir d’une solution amiable. En cas d’échec, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.